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Avertissement : Cette rubrique a pour objectif d’expliquer simplement les principales démarches à mettre en œuvre par les candidats pour répondre aux marchés publiés par la mairie de Mison, qui sont en général des marchés à procédure adaptée, mais ne se substitue pas aux textes et règlements en vigueur qui s'imposent à tous.
Dans le langage des PME appels d'offres et marchés publics sont synonymes. Or, l'exemple de l'appel d'offres n'est qu'une des procédures de marchés publics utilisables. L’appel d’offre est l’une des procédures les plus contraignantes, ses étapes sont relativement figées car cette procédure est rigoureuse.
Jusqu'à 90 000€HT pour les marchés de fourniture et 230 000€HT pour les marchés de travaux, les collectivités peuvent avoir recours à une procédure adaptée (MAPA : Marché à Procédure Adaptée).
Selon l'importance du marché, le mode de publicité change :
- En dessous de 15 000€HT, l'acheteur public n'a aucune obligation de publier un avis de publicité. Dans ce cas, le maire consulte des entreprises correspondant au besoin (en général au moins trois), par l'intermédiaire d'une lettre de demande de devis. Le devis le plus avantageux économiquement ou répondant le mieux aux attentes est alors retenu.
- Jusqu'à 90 000€HT dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA), la collectivité doit faire paraître une publicité dans un support de presse spécialisé du secteur économique concerné.
La mairie de Mison utilise généralement les supports suivants : presse locale (le Dauphiné, la Provence) et internet (achatpublic.com, site de la mairie).
Vous pourrez ainsi soit télécharger le dossier de consultation, soit demander à la mairie un dossier sur CD ou un dossier papier. Vous pouvez également demander un dossier par mail (voir page contact pour les coordonnées).
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