SCoT
SCoT (Shéma de COhérence Territoriale) :
Conformément à la délibération de la CCSB en date du 11 avril 2019, un SCoT est prescrit sur notre territoire. A cet effet, en mairie, vous trouverez à votre disposition un dossier de concertation et un registre d'observations sur lequel vous êtes invités à déposer vos remarques.
Voir affichette informative : Scot (5.71 Mo)
L'avenir vous intéresse ?? participez aux réunions publiques :
Scot 2 (745.79 Ko)
Une enquète publique sur le SCOT CCSB sera ouverte du 29 septembre au 31 octobre 2025. Plus d'infos :
20250901 arrete enquete publique (473.08 Ko),
Avis d enquete publique vd affiches (56.6 Ko)
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