SCoT
SCoT (Shéma de COhérence Territoriale) :
Conformément à la délibération de la CCSB en date du 11 avril 2019, un SCoT est prescrit sur notre territoire. A cet effet, en mairie, vous trouverez à votre disposition un dossier de concertation et un registre d'observations sur lequel vous êtes invités à déposer vos remarques.
Voir affichette informative : Scot (5.71 Mo)
Pour plus d'informations sur le SCoT, cliquez : ICI
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