SCoT

SCoT (Shéma de COhérence Territoriale) :

Conformément à la délibération de la CCSB en date du 11 avril 2019, un SCoT est prescrit sur notre territoire. A cet effet, en mairie, vous trouverez à votre disposition un dossier de concertation et un registre d'observations sur lequel vous êtes invités à déposer vos remarques.

Voir affichette informative : Scot (5.71 Mo)

Pour plus d'informations sur le SCoT, cliquez : ICI