Enquête Publique: Déclassement partiel de l'impasse et la place de Chirombelle

Objet de l’enquête

Par arrêté n°2025-071 du 5/05/2025 a été prescrite la mise à l’enquête publique pour le déclassement partiel de la voirie communale (impasse de Chirombelle et place de Chirombelle)

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du 24 juin 2025 au 8 juillet 2025 inclus , soit 15 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé en Mairie de Mison, place Ernest Esclangon, 04200 Mison, où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels, soit les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00, les mercredis et vendredis de 8h00 à 12h00 et le mardi de 16h00 à 19h00.

A ces mêmes lieux et horaires, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Commune à la page : La mairie / Urbanisme / Enquête publique Chirombelle.

Commissaire-enquêteur

L’enquête sera conduite par M. Michel Milandri d

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

- mardi 24 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- mardi 8 juillet 2025 de 16h00 à 19h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées dans le registre ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels rappelés ci-dessus ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Commissaire-Enquêteur Modification n° 2 PLU, Mairie de Mison, 9 place Ernest ESCLANGON, 04200 MISON ; ou par courrier électronique à : enquetepublique@mison.fr

Les observations du public peuvent également être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Autres dispositions

Mentions diverses :

- identité de la personne ou de l’autorité pouvant donner des informations sur le projet : Monsieur le Maire, Mairie de Mison, place Ernest Esclangon, 04200 Mison ; 04 92 62 21 17 ; contact@mison.fr

- conditions de communication du dossier d’enquête : la copie papier de documents administratifs hors frais d’envois postaux est fixée par délibération n° 2023-072 à 0,30 € par page A4 ou A3 et 0.40€ en recto-verso. L’envoi numérique vers une adresse de courrier électronique est gratuit et peut se faire via une plate-forme de partage de fichiers si les documents sont volumineux.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au Maire dans les 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence, ainsi que sur le site Internet de la Commune, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.