Etat Civil

Cette page est réservée aux démarches administratives d'obtention des différents documents d'Etat Civil... Vous trouverez par ailleurs dans la rubrique " Vivre à Mison" l'état civil misonnais.

Actes de naissance, décès, mariages :

- Extrait ou copie d'acte de naissance et de mariage délivrés à l'intéressé, le conjoint, les ascendants, les descendants, aux administrations publiques, aux notaires.
- Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Comment ?
- En vous présentant à l'accueil de la mairie muni de la carte d'identité nationale ou du livret de famille du demandeur,
- Par correspondance en mentionnant les nom, prénom(s), date de naissance de l'intéressé(e), ainsi que les nom et prénom(s) de ses père et mère,
- Par télécopie en fournissant les mêmes indications que ci-dessus.

Où ?
- Le document sera envoyé à votre domicile ou
- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon l'acte souhaité ou
- à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès.

Fiches individuelles et familiales d'Etat Civil :

Depuis décembre 2000 les fiches d'état civil sont supprimées.
Dans les démarches administratives, la présentation de la photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou la photocopie du livret de famille doit suffire. Si besoin, vous pouvez effectuer une demande par courrier, fax, courriel, ou en indiquant les renseignements nécessaires sur le site national.

Livret de famille :

Le livret de famille est délivré au couple au moment du mariage. Il peut être établi :
- lors de la reconnaissance de l'enfant pour les mères célibataires et les parents non mariés,
- à la suite de l'adoption d'un enfant.

En cas de perte, de vol, de divorce, il est possible d'obtenir gratuitement un duplicata sur présentation :
- d'un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- d'un justificatif de domicile
- informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénom(s), date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Certificat d'hérédité :

Qui peut le demander ?
Le conjoint survivant ou les descendants directs en première ligne.

Comment l'obtenir ? Soit auprès de votre notaire, soit en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697 si la succession < 5 000€.

Extrait du casier judiciaire :

Renseignements et demandes en ligne.