RGPD
La commune de Mison, dans le cadre de son activité et en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à cara
ctère personnel, notamment celle de ses usagers ainsi que celles des personnes avec qui elle entre en relation dans le cadre de ses différentes missions.
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de ses activités respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi "informatique et libertés" et le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD).
Vous trouverez ci-après la charte de protection des données adoptée par la commune de Mison : Charte de protection des donnees rgpd (1.54 Mo)
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