Communauté de Communes

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a pour but d'assurer une économie d'échelle et une cohérence territoriale plus vaste que l'échelle communale. Elle répond ainsi à deux objectifs très différents :

• la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ;
• la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».

La loi NOTRe du 7 août 2015 élargit les seuils et les compétences obligatoires des intercommunalités, laissant toutefois une place importante aux communes au sein de ce qui est appelé le "bloc communal", notamment en matière démocratique.

La commune de Mison fait partie de la Communauté de Communes du Sisteronais- Buëch (CCSB), laquelle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences prévues par l'article L.5214-16 du CGCT dans les domaines suivants :

- Développement économique,

- Aménagement de l'espace, notamment, un service intercommunal de l'urbanisme qui a été créé pour gérer les actes relatifs à l'instruction du droit des sols

- Voirie,

- Logement,

- Protection et mise en valeur de l'environnement, incluant notamment le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) et la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

La commune de Mison a, à ce titre transféré les compétences "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" à la communauté de communes du Sisteronais par délibération du 12 décembre 2014, puis mis à disposition le personnel correspondant par délibération du 1er décembre 2015.

- Aide technico-administrative auprès des communes,

- Compétence culturelle d'intérêt communautaire,

- Compétence en matière sociale (création et gestion d'un relais de services publics).