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Communauté de Communes

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a pour but d'assurer une économie d'échelle et une cohérence territoriale plus vaste que l'échelle communale. Elle répond ainsi à deux objectifs très différents :

  • la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains...) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ;
  • la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».

La loi NOTRe du 7 août 2015 élargit les seuils et les compétences obligatoires des intercommunalités, laissant toutefois une place importante aux communes au sein de ce qui est appelé le "bloc communal", notamment en matière démocratique.

   

La commune de Mison fait partie de la Communauté de Communes du Sisteronais- Buëch (CCSB), laquelle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences prévues par l'article L.5214-16 du CGCT dans les domaines suivants :

- Développement économique,

- Aménagement de l'espace, notamment, un service intercommunal de l'urbanisme qui a été créé pour gérer les actes relatifs à l'instruction du droit des sols

- Voirie,

- Logement,

- Protection et mise en valeur de l'environnement, incluant notamment le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) et la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

La commune de Mison a, à ce titre transféré les compétences "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" à la communauté de communes du Sisteronais par délibération du 12 décembre 2014, puis mis à disposition le personnel correspondant par délibération du 1er décembre 2015.

- Aide technico-administrative auprès des communes,

- Compétence culturelle d'intérêt communautaire,

- Compétence en matière sociale (création et gestion d'un relais de services publics).

 

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Elagage sous la ligne électrique HT Sisteron-Ventavon
  • Du 16/01/2023 au 14/04/2023

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Ateliers mémoire
  • Le 07/04/2023 de 09:30 à 11:30 Chaque semaine jusqu'au : 30/06/2023

Ces ateliers, organisés par Mison Partage, sont entièrement gratuits et pris en charge par l'ASEPT Ils sont ouverts à tous les retraités I ...

Veillée des Basses Alpes
  • Le 07/04/2023 à 20:15

                    La Soirée se terminera par un buffet où nous dégusterons toutes les bonnes choses que vous aurez ...

Permanence UDAP
  • Le 11/04/2023 de 09:00 à 10:30

L'UDAP (Architecte des Bâtiments de France) tient sur RDV uniquement une permanence en mairie. Pour toute demande 04 92 36 70 60.

Spectacle cabaret : Boris Vian
  • Le 14/04/2023 à 20:30

Plus d'infos sur affichette : boris-vian-affiche.pdf (248.15 Ko)

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Administration : Jean-Louis Ré, Murielle Amiel  - Mairie de Mison - Crédit photo : Divers, libres de droit - Mairie de Mison