Travaux sur constructions existantes
Soumis à permis de construire
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux d'entretien ou de réparations courants) :
- travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2
- travaux modifiant la structure ou la façade d'un bâtiment quand ils s'accompagnent d'un changement de destination
- travaux à la fois modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur
- travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière.
- travaux dans les secteurs sauvegardés portant sur des immeubles faisant l'objet de prescriptions spéciales (sauf s'il s'agit de simples travaux d'entretien et de réparations courants)
Soumis à déclaration préalable
Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent pas dans le champ du permis de construire :
- travaux de ravalement
- travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment
- travaux à l'intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés
- travaux créant une surface supérieure à 2m2 mais inférieure à 20m2
- travaux transformant plus de 10 m2 de surface au sol en surface de plancher
Circulation interdite et limitation sur RD 24 (Rte de Ribiers)
Coupure de circulation du 7 au 8 juin sur une partie de la route de Ribiers. Voir arrêté pour plus de précisions : arrete-departemental-temporaire.pdf ...
Ateliers mémoire
Ces ateliers, organisés par Mison Partage, sont entièrement gratuits et pris en charge par l'ASEPT Ils sont ouverts à tous les retraités Inscriptions ...
Informations juridiques, conseils
Des spécialistes, (avocats, notaires, juristes, etc ) sont à votre disposition pour des conseils gratuits. N'hésitez pas à consulter.
Conférence sur la rudologie (étude des déchets et façon de consommer)
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch organise une rencontre sur le thème de la rudologie, terme qui désigne l’étude des déchets par une approche ...
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