Permis de conduire

Le 17 juillet 2023, de nouvelles dispositions ont été instaurées par le Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) pour renforcer la sécurité routière. Ces modifications comprennent 38 nouvelles régulations, dont les plus marquantes sont les suivantes :

• L'adoption d'un permis de conduire sous forme numérique.
• La transformation de la qualification de l'homicide involontaire en "homicide routier".
• L'instauration d'une suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de drogues ou d'alcool.
• Une perte de 8 points pour la conduite sous influence de drogues aggravée par l'absorption d'alcool.
• La requalification des infractions de vitesse excessive (excédant 50 km/h) en délit.

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

• Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points 04, se renseigner en préfecture des Alpes-de-Haute-provence.
• Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site officiel de l'ANTS.
• Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d'une infraction au code de la route.

 - Demander un permis de conduire https://ants.gouv.fr/

- Connaître le solde de mes points https://ants.gouv.fr/

- Savoir où en est la production de mon permis de conduire https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire

- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire

- Demande d’échange de permis de conduire étrangers

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echanges-de-permis-etrangers-evolution-des-procedures

- Demande de permis internationaux

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Evolution-de-la-procedure-de-demande-de-permis-international-de-conduire

Certificat d’immatriculation

Que faire en cas de perte ou de vol ? Quelle démarche pour céder votre véhicule, apporter une modification au certificat d'immatriculation, demander le remboursement de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation ?

Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide

 La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 04 ou garage dans le 05

Perte / vol du certificat d'immatriculation :

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation : Cerfa n°13753*01

Ce document permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un mois. Remplace le cerfa n°12096*01.

La déclaration de vol doit être faite et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police. La déclaration de perte doit être faite et déposée en préfecture.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements et formulaires nécessaires. Pour plus d'informations : Agence Nationale des Titres Sécurisés.