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Permis de conduire

 - Demander un permis de conduire https://ants.gouv.fr/

- Connaître le solde de mes points https://ants.gouv.fr/

- Savoir où en est la production de mon permis de conduire https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire

- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire

http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire

- Demande d’échange de permis de conduire étrangers

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echanges-de-permis-etrangers-evolution-des-procedures

- Demande de permis internationaux

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Evolution-de-la-procedure-de-demande-de-permis-international-de-conduire

 

Certificat d’immatriculation

Que faire en cas de perte ou de vol ? Quelle démarche pour céder votre véhicule, apporter une modification au certificat d'immatriculation, demander le remboursement de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation ?

Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide

 La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 04 ou garage dans le 05

 

Perte / vol du certificat d'immatriculation :

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation : Cerfa n°13753*01

Ce document permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un mois. Remplace le cerfa n°12096*01.

La déclaration de vol doit être faite et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police. La déclaration de perte doit être faite et déposée en préfecture.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements et formulaires nécessaires. Pour plus d'informations : Agence Nationale des Titres Sécurisés.

 

Demande de remboursement de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions

Réduction du malus automobile accordée aux familles comprenant au moins 3 enfants à charge pour un seul véhicule par foyer.

À adresser jusqu'au 31 décembre de la 2ème année après l'immatriculation du véhicule, au service des impôts dont vous dépendez.

 

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Elagage sous la ligne électrique HT Sisteron-Ventavon
  • Du 16/01/2023 au 14/04/2023

affiche-mison-gap-3-sisteron-ventavon.pdf (176.94 Ko)

Journée Sécurité routière
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  Cet atelier, organisé par Mison Partage, est entièrement gratuit et pris en charge par l'ASEPT   Ils est ouvert à tous les retraités   I ...

Ateliers mémoire
  • Le 07/04/2023 de 09:30 à 11:30 Chaque semaine jusqu'au : 30/06/2023

Ces ateliers, organisés par Mison Partage, sont entièrement gratuits et pris en charge par l'ASEPT Ils sont ouverts à tous les retraités I ...

Veillée des Basses Alpes
  • Le 07/04/2023 à 20:15

                      La Soirée se terminera par un buffet où nous dégusterons toutes les bonnes choses que vous aurez ...

Spectacle cabaret : Boris Vian
  • Le 14/04/2023 à 20:30

Plus d'infos sur affichette : boris-vian-affiche.pdf (248.15 Ko)

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Administration : Jean-Louis Ré, Murielle Amiel  - Mairie de Mison - Crédit photo : Divers, libres de droit - Mairie de Mison