Fonctionnement du conseil municipal

Qui siège au conseil municipal ?

Constitué par 15 Conseillers (c'est le cas des communes de 500 à 1500 habitants) élus au suffrage universel direct pour 6 ans, le conseil municipal est présidé par le Maire.

Elus par le Conseil municipal pour seconder le Maire, le nombre d'adjoints varie selon la taille de la commune (30% maximumu du nombre de conseillers). Le maire peut déléguer à chacun de ses adjoints des fonctions précises concernant les affaires de la commune, en fonction des compétences professionnelles et personnelles. En cas d'absence du Maire, c'est le premier adjoint qui le remplace ou, si celui-ci est indisponible c'est le second qui prend sa place.

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Quelles sont les fonctions essentielles du conseil municipal ?

- élire le Maire de la commune et ses adjoints,
- voter le budget communal préparé par le Maire,
- organiser et créer des services publics communaux,
- désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Comment fonctionne le conseil municipal ?

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une). Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours.

Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées (le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu'il estime illégales). Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certainesresponsabilités au Maire (ex. réalisation d'emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, ...) afin de faciliter l'administration communale.

Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.