Site officiel de la mairie de Mison
  • Découvrir Mison
    • Patrimoine
      • Patrimoine bâti
      • Histoire
      • Personnalité - E. Esclangon
      • APPEL AUX DONS
    • Venir à Mison
      • Présentation
      • Se déplacer
    • Où manger - Où dormir ?
    • Randonnées
    • Aire de camping-car
  • Vivre à Mison
    • Affaires scolaires et périscolaires
      • Accueil collectif de mineurs
      • Accueil périscolaire
      • Inscriptions scolaires
      • Transports scolaires
      • Restauration scolaire
      • Aide aux étudiants
    • Entreprises - Commerces
    • Service à la personne
    • Infos CCSB
    • Associations
    • Médiathèque
    • Autres services
    • Infos administratives
    • Etat Civil misonnais
  • Services municipaux
    • Vos démarches
      • Etat Civil
      • Papiers
      • Citoyenneté
      • Permis cond. / Certif d'immat.
      • Mariage
      • Ordures ménagères
      • Déclaration feux de végétaux
      • Communauté de Communes
      • Elections
      • Tirage au sort jury d'assises
      • RGPD
    • Conseil Municipal
      • Comptes-rendus des C M
      • Fonctionnement du C M
    • Urbanisme
      • PLU / Actualités du PLU
      • SCoT
      • Constructions neuves
      • Travaux
      • Formulaires à télécharger
    • Marchés Publics
      • Plateforme professionnels
    • Les travaux
      • Les Hostes
      • Le rond-point
      • Nouvelle voie des Contes
      • Le Chateau
      • Les Eyssaras
      • Le Duc, Beauregard
    • Arrêtés municipaux / préfector
    • Les Elus communaux
    • Les services municipaux
  • Environnement
    • Agir pour l'énergie !
      • Bilan des actions communales
      • Précarité énergétique
      • Centrale Photovoltaïque
    • Centrale Photovoltaïque
    • Encombrants
    • Informations
  • Agenda
  • Le Misonnais
  • Vos doléances
  • Contact
  • Accueil /
  • La mairie /
  • Urbanisme

Urbanisme

Les constructions et travaux peuvent être soumis à formalité. Il convient de distinguer constructions neuves et travaux sur des constructions existantes.

Vous avez depuis le 01/01/2022 la possibilité de déposer vos dossiers pour une autorisation d'urbanisme directement en ligne par le lien suivant : GNAU Sisteron. Voir affichette informative : Affiche gnauAffiche gnau (8.98 Mo)

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez également déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

 

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

 

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

(Lien de la vidéo explicative)  

 

Sinon, vous trouverez dans la rub Urbanisme / formulaires à télécharger le détail des différents cas et formalités ainsi que les documents à télécharger pour vos démarches.

Par ailleurs, il a été créé sur la commune un secteur inscrit au titre des sites, en particulier au niveau du vieux village, pour lequel le traitement des permis de construire passe par l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Il est ainsi recommandé de prendre l'attache de l'architecte des bâtiments de France en préalable pour s'assurer de la conformité des travaux envisagés.

Pour tout renseignement relatif au cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Sous-pages :

 

Ajouter un commentaire

Aperçu
 

Accueil

  • Calamités agricoles
  • Dossier d'information Antenne
  • Les services municipaux
  • Restauration scolaire
  • Médiathèque

Dernières mises à jour

  • Comptes-rendus des C M
  • Autres services
  • Infos CCSB
  • Accueil collectif de mineurs
  • Arrêtés municipaux / préfector

Les travaux

  • Les Hostes
  • Le rond-point
  • Nouvelle voie des Contes
  • Le Chateau
  • Les Eyssaras
  • Le Duc, Beauregard

Evénements à venir

Elagage sous la ligne électrique HT Sisteron-Ventavon
  • Du 16/01/2023 au 14/04/2023

affiche-mison-gap-3-sisteron-ventavon.pdf (176.94 Ko)

Délivrance des licences Boules
  • Le 04/02/2023 de 09:00 à 12:00

 Délivrance des licences Boules

Théâtre
  • Le 04/02/2023 à 20:30

L'Horloge parlante vous invite à la représentation de : L'Homme qui plantait des arbres, de Jean Giono. Voir affichette : piece-theatre.pdf (77.85 ...

Sortie journée Oursinades
  • Le 05/02/2023

Sortie Carry le Rouet pour les oursinades. Contac-t et renseignements sur affichette : journee-oursinades.pdf (73.18 Ko)

Saint Valentin, repas et soirée
  • Le 11/02/2023 à 19:30

Soirée et repas St Valentin par Les Ch'Tis. Voir affichette : affiche-st-valentin.pdf (283.6 Ko)

Dernières photos
  • Champ
  • Champ

Photos

  • Visite de la commune
  • Festivités
  • Château de Mison Village
  • Lac de Mison

Patrimoine

  • Patrimoine bâti
  • Histoire
  • Personnalité - E. Esclangon
  • APPEL AUX DONS

Venir à Mison

  • Présentation
  • Se déplacer

Statistiques

Aujourd'hui

23 visiteurs - 36 pages vues

Mairie de Mison - Place Ernest ESCLANGON - Les Armands - 04 200 MISON
Tel : 04 92 62 21 17 - Fax : 04 92 62 24 70 -
contact@mison.fr
Administration : Jean-Louis Ré, Murielle Amiel  - Mairie de Mison - Crédit photo : Divers, libres de droit - Mairie de Mison