Règlementation Urbanisme

Les constructions et travaux peuvent être soumis à formalité. Il convient de distinguer constructions neuves et travaux sur des constructions existantes.

Vous avez depuis le 01/01/2022 la possibilité de déposer vos dossiers pour une autorisation d'urbanisme directement en ligne par le lien suivant : GNAU Sisteron. Voir affichette informative : Affiche gnau (8.98 Mo)

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez également déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

(Lien de la vidéo explicative)  

Sinon, vous trouverez dans la rub Urbanisme / formulaires à télécharger le détail des différents cas et formalités ainsi que les documents à télécharger pour vos démarches.

Par ailleurs, il a été créé sur la commune un secteur inscrit au titre des sites, en particulier au niveau du vieux village, pour lequel le traitement des permis de construire passe par l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Il est ainsi recommandé de prendre l'attache de l'architecte des bâtiments de France en préalable pour s'assurer de la conformité des travaux envisagés.

Pour tout renseignement relatif au cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do