Infos administratives
Indemnisation Gel/Orages 2023
Voir l'arrêté prefectoral et les conditions ci-dessous :
04 pf orages2023 (444.67 Ko)
04riorages gel (6 Mo)
Ap indemnisation gel et orages 2023 (75.58 Ko)
Demande de Subvention 2024 pour les associations misonnaises.
Vous voudrez bien trouver ci-après le dossier 2024 de demande de subvention : Dossier dde subv assoc (198.28 Ko).
En cas de difficultés, vous pourrez demander le formulaire papier auprès du guichet de la mairie.
→ A compléter et renvoyer impérativement avant le 15 mars pour être éligible.
Coup de pouce énergie
La région met en place une aide de 250€ sous certaines conditions de ressources. Voir affichette et modalités Coup de pouce energie fiche presentation dispositif (90.92 Ko)
Plus d'informations sur le site : Coup de pouce énergie de 250 € - Ma Région Sud (maregionsud.fr)
Jeunes de 18 à 25 ans
Vous êtes jeune de 18 à 25 ans, le Service Militaire Volontaire (SMV) vous propose des formations et la gratuité du permis de conduire. Voir informations sur fichiers : Flyer 2023 marseille (5.02 Mo); Flash mai juin (700.29 Ko)
Arrêté prefectoral sur le brûlage des végétaux :
Vous trouverez ci-dessous un arrêté modificatif de l'arrêté 2020 sur l'écobuage en cette période de secheresse: brulage des végétaux
- Ap n 2023 045 005 du 15 02 2023 emploi du feu modificatif (108.83 Ko)
- Arrete prefectoral relatif au brulage des vegetaux 2020 (3.22 Mo)
- Pour info, il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit en TOUTES SAISONS. Ces déchets doivent être portés en déchetterie.
Chasse :
saison 2023 - 2024
Ap pgc galliformes 2023 24052023 (114.44 Ko)
Ap tir chevreuil 1erjuin2023 24052023 (507.88 Ko)
Renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements agricoles d'eau 2022-2026.
Voir arrêté préfectoral : Ap aup ougc signe (915.08 Ko)
Anciens combattants d'Algérie
Conformément au décret paru le 12 décembre 2018, les personnes ayant effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 sont éligibles à la carte du combattant.
Pour information, cette carte donne accès à une retraite du combattant, des aides financières et à une demi-part fiscale supplémentaire.Si vous n'êtes pas déclaré comme tel, téléchargez l'imprimé de demande : Ac algerie (101.73 Ko)
La Mission locale pour les jeunes de 16 à 25 ans
Vous avez entre 16 et 25 ans : le plan « #1jeune1solution » , dans le cadre du plan de relance économique avec pour priorité la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi vous concerne.
Tous les jeunes de 16 à 25 ans qui cherchent des solutions peuvent se rendre à la Mission Locale de leur territoire (3 agences dans le 04 + permanence sur Sisteron). Elle leur permettra de faire le point sur leur parcours de vie et les accompagnera dans la définition d’un projet professionnel, notamment grâce à l’utilisation de la boîte à outils délivrée par le plan gouvernemental. Voir affichette jointe avec renseignements téléphoniques : Info jeunes mission locale (2.32 Mo)
Nuisances sonores, troubles du voisinage :
Téléchargez le texte de référence dans notre département : Arrete pref 04 n 2001 1470 nuisances sonores (351.54 Ko)
Déclaration des ruchers :
- Communication aux apiculteurs sur la teledeclaration des ruchers (90.66 Ko)
- Affiche declaration de ruches (424.8 Ko)
Influenza aviaire (grippe aviaire) : Informations et obligations pour les élevages non-professionnels de volaille :
- Courrier pref 2021 (114.64 Ko)
- 201116 flyer biosecurite 1 1 (159.31 Ko)
- fiche biosecurite basses cours (443.94 Ko)
- Coordonnees en cas de suspicion iahp (423.18 Ko)
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