Infos administratives

Programme BAIL RENOV '

? BAIL RENOV’ c’est… informer, sensibiliser et orienter gratuitement les propriétaires bailleurs s’ils ont l’idée ou le besoin d’effectuer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours claires, les obligations légales méconnues, l’identification de l’ingénierie locale peu aisée.

 ? L’ADIL 04/05, coordinatrice du programme, l’UNPI 04 et SOLIHA PROVENCE sont partenaires pour le déploiement du programme BAIL RENOV’ dans les Alpes de Haute-Provence.

 ? BAIL RENOV’ est un dispositif complémentaire permettant d’orienter efficacement vos clients sur des actions et programmes déjà déployés sur le territoire (Conseils France rénov’, Opérations d’amélioration de l’habitat…) mais ce, seule pour la cible spécifique que sont les propriétaires bailleurs et leurs locataires.

 En tant qu’agence immobilière, vous savez que les nouvelles réglementations sur la rénovation énergétique ont un impact sur vos clients propriétaires bailleurs.

 ? BAIL RENOV’, soutenu par les pouvoirs publics, accompagne gratuitement les propriétaires bailleurs qui doivent mettre en conformité leur bien et anticiper les réglementations à venir.

 Nous pensons que ce dispositif peut intéresser vos clients et valoriser votre service à leurs côtés. En relayant BAIL RENOV’ auprès de vos clients, vous leur offrez :

✅ Un pré-diagnostic personnalisé pour identifier les travaux nécessaires et mobiliser les aides disponibles ;

✅ Une sécurisation de leur investissement, en garantissant la conformité réglementaire de leur bien locatif ;

✅ Une information complète par un juriste qualifié en Droit du Logement ;

✅ Une orientation efficace sur les interlocuteurs locaux quelle que soit le cas étudié.

 ? Envie d’en savoir plus ? Alors n’hésitez pas !

 ? Site internet BAIL RENOV : https://bailrenov.fr/

Jeunes de 18 à 25 ans

Vous êtes jeune de 18 à 25 ans, le Service Militaire Volontaire (SMV) vous propose des formations et la gratuité du permis de conduire. Voir informations sur fichiers : Flyer 2023 marseille (5.02 Mo); Flash mai juin (700.29 Ko)

Arrêté prefectoral sur le brûlage des végétaux :

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté sur l'écobuage ou/et brulage des végétaux :

Ap 2024 205 010 du 23 07 2024 emploi du feu dans 04 (950.96 Ko)

Annexe6 derogation ap 2024 205 010 du 23 07 2024 (62.39 Ko)

• Pour info, il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit en TOUTES SAISONS. Ces déchets doivent être portés en déchetterie.

Chasse :

 saison 2023 - 2024

Plan de gestion cynegetique galliformes de montagne pour le departement des alpes de haute provence 2023 (2.66 Mo)

Ap pgc galliformes 2023 24052023 (114.44 Ko)

Ap tir chevreuil 1erjuin2023 24052023 (507.88 Ko)

Renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements agricoles d'eau 2022-2026.

Voir arrêté préfectoral : Ap aup ougc signe (915.08 Ko)

La Mission locale pour les jeunes de 16 à 25 ans

Vous avez entre 16 et 25 ans : le plan « #1jeune1solution » , dans le cadre du plan de relance économique avec pour priorité la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi vous concerne.

Tous les jeunes de 16 à 25 ans qui cherchent des solutions peuvent se rendre à la Mission Locale de leur territoire (3 agences dans le 04 + permanence sur Sisteron). Elle leur permettra de faire le point sur leur parcours de vie et les accompagnera dans la définition d’un projet professionnel, notamment grâce à l’utilisation de la boîte à outils délivrée par le plan gouvernemental. Voir affichette jointe avec renseignements téléphoniques : Info jeunes mission locale (2.32 Mo)

Nuisances sonores, troubles du voisinage :

Téléchargez le texte de référence dans notre département : Arrete pref 04 n 2001 1470 nuisances sonores (351.54 Ko)

Déclaration des ruchers :

• Communication aux apiculteurs sur la teledeclaration des ruchers (90.66 Ko)
• Affiche declaration de ruches (424.8 Ko)

Influenza aviaire (grippe aviaire) : Informations et obligations pour les élevages non-professionnels de volaille :

• Courrier pref 2021 (114.64 Ko)
• 201116 flyer biosecurite 1 1 (159.31 Ko)
• fiche biosecurite basses cours (443.94 Ko)
• Coordonnees en cas de suspicion iahp (423.18 Ko)

Permis de conduire (modifs 2024)

Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.

En 2024, le secteur du permis de conduire en France connaît des changements significatifs. Ces modifications, à la fois législatives et technologiques, ont été pensées pour améliorer la gestion du permis et accroître la sécurité sur les routes. Elles représentent une évolution cruciale pour les conducteurs actuels et futurs. Voici les détails :

• Âge minimal pour l'épreuve pratique : Fixé désormais à 17 ans, cela encourage une initiation anticipée à la conduite, visant à mieux préparer les jeunes conducteurs à la responsabilité de conduire.
• Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Grâce à France Titre, anciennement connu sous le nom d'ANTS, il est désormais plus simple d'effectuer les démarches d'immatriculation d'un véhicule, de demander un permis de conduire, une carte d'identité, ou de s'inscrire au permis de conduire : https://ants.gouv.fr/.
• Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu'elle ne mène plus à la perte de points, l'amende pour de faibles excès de vitesse reste en vigueur comme outil de dissuasion. En cas de menace d'invalidation du permis pour perte de points, un stage de récupération de points, agréé par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, permet de regagner jusqu'à quatre points une fois par an : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/.
• Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Cette réforme, effective depuis le 1er avril 2024, supprime le besoin d'afficher la vignette verte sur le pare-brise, grâce à l'efficacité accrue des contrôles électroniques d'assurance.
• Permis numérique sur mobile : Avec le lancement de l'application mobile sécurisée France Identité en 2024, gérer son permis de conduire et le présenter lors de contrôles devient plus simple : https://france-identite.gouv.fr/.