Urbanisme
Les constructions et travaux peuvent être soumis à formalité. Il convient de distinguer constructions neuves et travaux sur des constructions existantes.
Vous trouverez ci-après le détail des différents cas et formalités ainsi que les documents à télécharger pour vos démarches.
Par ailleurs, il a été créé sur la commune un secteur inscrit au titre des sites, en particulier au niveau du vieux village, pour lequel le traitement des permis de construire passe par l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Il est ainsi recommandé de prendre l'attache de l'architecte des bâtiments de France en préalable pour s'assurer de la conformité des travaux envisagés.
Pour tout renseignement relatif au cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sous-pages :
Ajouter un commentaire