PLU / SCoT

PLU - Document d’urbanisme :

Le PLU a été arrêté le 12 septembre 2017, par un vote à l'unanimité du conseil municpal. il est a ce jour applicable et opposable.

Vous pouvez venir le consulter en mairie ou sur le site internet du géoportail de l'urbanisme en cliquant ICI

HIstorique de la démarche : Le Conseil Municipal a pris la décision d'élaborer un PLU en date du 11 Juillet 2011 (délibération consultable en Mairie). Il a du choisir le Bureau d'études chargé de l'élaboration du PLU et instaurer une Commission de travail (élus et citoyens).

Le PLU de Mison a débuté la concertation avec la tenue d’une permanence le 1^er Mars 2012 en Mairie,

D’autres réunions de travail de la commission ont ensuite permis de dégager les objectifs communaux de développement à 15 ans qui ont été débattus en Conseil Municipal du 24 Juillet 2012 et validés par délibérations.

Ces objectifs ont été présentés en réunion publique de concertation le Mercredi 26 Septembre 2012 à 18h30 en Mairie.

A noter que les objectifs ainsi retenus ont tenu compte des remarques des personnes publiques associées, de la règlementation en vigueur (Loi Montagne, Grenelle II, Loi MAP, le respect de la consommation des terres agricoles,…) ainsi que des contraintes communales (risques, géographie, réseaux, environnement,…).

La réunion a été animée par les urbanistes chargés de l'étude, en présence de la commission municipale.

Suite aux débats du 24 Juillet 2012, la commune a souhaité créer un projet de parc photovoltaïque, en continuité de la zone artisanale des grandes Blâches. Cela s'est traduit par l'établissement d'un quatrième objectifs "Préserver et valoriser les ressources naturelles".

Le 18 juillet 2016, la dernière version du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

Le Projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal, à l'unanimité, lors du conseil du 06 octobre 2016 et il a été transmis pour avis aux différentes administrations et personnes associées.

Les documents présentés ont été mis à disposition du public durant toute la phase d'élaboration du PLU aux heures d'ouverture de la Mairie.

SCoT :

Conformément à la délibération de la CCSB en date du 11 avril 2019, un SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) est prescrit sur notre territoire. A cet effet, en mairie, vous trouverez à votre disposition un dossier de concertation et un registre d'observations sur lequel vous êtes invités à déposer vos remarques.

Voir affichette informative : Scot (5.71 Mo)