Infos administratives
Filets paragrêle
Exceptionnellement, du 15 mars au 15 avril 2024, la filière ADIVALOR propose une collecte des filets paragrêle directement sur les exploitations à partir d’1 tonne (équivalent de 2 hectares de plantation).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les documents ci-joints.
Vous pouvez saisir votre demande d’enlèvement depuis votre compte Extranet ou en remplissant le formulaire ci-joint. Parlez-en autour de vous !
Pour plus de renseignements, une vidéo avec les consignes de préparation est disponible via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=iJXFFzIfocA
N’hésitez pas à contacter votre conseiller régional Charlène DUCREY – c.ducrey@adivalor.fr - 07.56.02.07.24
2024 affiche seuil reduit filets paragrele (1.82 Mo) 2024 de seuil reduit filets paragrele (1.73 Mo)
Indemnisation Gel/Orages 2023
Voir l'arrêté prefectoral et les conditions ci-dessous :
04 pf orages2023 (444.67 Ko)
04riorages gel (6 Mo)
Ap indemnisation gel et orages 2023 (75.58 Ko)
Demande de Subvention 2024 pour les associations misonnaises.
Vous voudrez bien trouver ci-après le dossier 2024 de demande de subvention : Dossier dde subv assoc (198.28 Ko).
En cas de difficultés, vous pourrez demander le formulaire papier auprès du guichet de la mairie.
→ A compléter et renvoyer impérativement avant le 15 mars pour être éligible.
Coup de pouce énergie
La région met en place une aide de 250€ sous certaines conditions de ressources. Voir affichette et modalités Coup de pouce energie fiche presentation dispositif (90.92 Ko)
Plus d'informations sur le site : Coup de pouce énergie de 250 € - Ma Région Sud (maregionsud.fr)
Jeunes de 18 à 25 ans
Vous êtes jeune de 18 à 25 ans, le Service Militaire Volontaire (SMV) vous propose des formations et la gratuité du permis de conduire. Voir informations sur fichiers : Flyer 2023 marseille (5.02 Mo); Flash mai juin (700.29 Ko)
Arrêté prefectoral sur le brûlage des végétaux :
Vous trouverez ci-dessous un arrêté modificatif de l'arrêté 2020 sur l'écobuage en cette période de secheresse: brulage des végétaux
- Ap n 2023 045 005 du 15 02 2023 emploi du feu modificatif (108.83 Ko)
- Arrete prefectoral relatif au brulage des vegetaux 2020 (3.22 Mo)
- Pour info, il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit en TOUTES SAISONS. Ces déchets doivent être portés en déchetterie.
Chasse :
saison 2023 - 2024
Ap pgc galliformes 2023 24052023 (114.44 Ko)
Ap tir chevreuil 1erjuin2023 24052023 (507.88 Ko)
Renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements agricoles d'eau 2022-2026.
Voir arrêté préfectoral : Ap aup ougc signe (915.08 Ko)
Anciens combattants d'Algérie
Conformément au décret paru le 12 décembre 2018, les personnes ayant effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 sont éligibles à la carte du combattant.
Pour information, cette carte donne accès à une retraite du combattant, des aides financières et à une demi-part fiscale supplémentaire.Si vous n'êtes pas déclaré comme tel, téléchargez l'imprimé de demande : Ac algerie (101.73 Ko)
La Mission locale pour les jeunes de 16 à 25 ans
Vous avez entre 16 et 25 ans : le plan « #1jeune1solution » , dans le cadre du plan de relance économique avec pour priorité la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi vous concerne.
Tous les jeunes de 16 à 25 ans qui cherchent des solutions peuvent se rendre à la Mission Locale de leur territoire (3 agences dans le 04 + permanence sur Sisteron). Elle leur permettra de faire le point sur leur parcours de vie et les accompagnera dans la définition d’un projet professionnel, notamment grâce à l’utilisation de la boîte à outils délivrée par le plan gouvernemental. Voir affichette jointe avec renseignements téléphoniques : Info jeunes mission locale (2.32 Mo)
Nuisances sonores, troubles du voisinage :
Téléchargez le texte de référence dans notre département : Arrete pref 04 n 2001 1470 nuisances sonores (351.54 Ko)
Déclaration des ruchers :
- Communication aux apiculteurs sur la teledeclaration des ruchers (90.66 Ko)
- Affiche declaration de ruches (424.8 Ko)
Influenza aviaire (grippe aviaire) : Informations et obligations pour les élevages non-professionnels de volaille :
- Courrier pref 2021 (114.64 Ko)
- 201116 flyer biosecurite 1 1 (159.31 Ko)
- fiche biosecurite basses cours (443.94 Ko)
- Coordonnees en cas de suspicion iahp (423.18 Ko)
Permis de conduire (modifs 2024)
Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.
En 2024, le secteur du permis de conduire en France connaît des changements significatifs. Ces modifications, à la fois législatives et technologiques, ont été pensées pour améliorer la gestion du permis et accroître la sécurité sur les routes. Elles représentent une évolution cruciale pour les conducteurs actuels et futurs. Voici les détails :
- Âge minimal pour l'épreuve pratique : Fixé désormais à 17 ans, cela encourage une initiation anticipée à la conduite, visant à mieux préparer les jeunes conducteurs à la responsabilité de conduire.
- Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Grâce à France Titre, anciennement connu sous le nom d'ANTS, il est désormais plus simple d'effectuer les démarches d'immatriculation d'un véhicule, de demander un permis de conduire, une carte d'identité, ou de s'inscrire au permis de conduire : https://ants.gouv.fr/.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu'elle ne mène plus à la perte de points, l'amende pour de faibles excès de vitesse reste en vigueur comme outil de dissuasion. En cas de menace d'invalidation du permis pour perte de points, un stage de récupération de points, agréé par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, permet de regagner jusqu'à quatre points une fois par an : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/.
- Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Cette réforme, effective depuis le 1er avril 2024, supprime le besoin d'afficher la vignette verte sur le pare-brise, grâce à l'efficacité accrue des contrôles électroniques d'assurance.
- Permis numérique sur mobile : Avec le lancement de l'application mobile sécurisée France Identité en 2024, gérer son permis de conduire et le présenter lors de contrôles devient plus simple : https://france-identite.gouv.fr/.
Ajouter un commentaire