Autres services

L'Agence Postale Communale est ouverte du Lundi au Samedi de 8h45 à 11h45

Outre les Services de la Poste, vous pourrez effectuer les inscriptions pour la cantine et le périscolaire au 04.92.32.24.37

Pour un rdv avec une assistante sociale, vous pouvez contacter le CMS de Sisteron au 04 92 61 06 92

Le Relais d'Assistantes Maternelles itinérant (RAMip) vous accueille en Mairie selon ce calendrier : Janvier 22 ramip (1.23 Mo)

Pour plus d'infos : Relais assistantes maternelles (2.75 Mo)

Charte à télécharger : Charte nationale accueil du jeune enfant (159.17 Ko)

Des avocats, l'association de Médiation et d'Aide aux Victimes, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, les délégués du Défenseur des Droits, les délégués du procureur de la République, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l'Almalpes  vous proposent des informations et des consultations juridiques GRATUITES et CONFIDENTIELLES.

           Accueil téléphonique de l'antenne au 04 92 36 69 20 et mail à : accueil@cdad04.fr

           Site Internet : https://www.cdad04.fr/ 

L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (ADIL 04/05) a pour vocation d’informer, de conseiller et d'orienter  le public en matière de logement et d'habitat. 

Cette information repose sur une compétence juridique et financière confirmée. 

Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s’attache en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés. 

Questions pouvant être abordées :  

☐ LA LOCATION : Nouvelle mise en location ou renouvellement du bail, prévenir et faire face aux impayés de loyers, le bail, le loyer, l’encadrement des loyers, le conventionnement, fin du bail et sortie du logement, charges et réparations locatives, état des lieux, dépôt de garantie, aide aux locataires, colocation, congés… 

☐ ACHAT ET VENTE : Devenir propriétaire, réalisation de votre capacité d’achat, les frais annexes, les autorisations d’urbanisme, les contrats de construction, d’entreprise, de vente, de maîtrise d’œuvre… 
Achat d’un logement neuf ou sur plan, achat d’un logement existant, la réception des travaux, acheter un logement en union libre, l’achat dans le cadre d’un Pacs, difficultés à rembourser vos emprunt, prét, diagnostics, garanties… 

☐ LA COPROPRIÉTÉ : Les acteurs de la copropriété, le syndic, l’assemblée générale, le règlement de copropriété, les charges, le conseil syndical, les travaux en copropriété, financer des travaux, les documents de la copropriété, acheter en copropriété…  

☐ QUALITÉ DE L’HABITAT : Réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants, diagnostics…

☐ LA FISCALITÉ : Fiscalité du bailleur, l’intermédiation locative, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, Impôts locaux, avantages fiscaux, revenus fonciers, investissement locatif, droits et mutation... 

☐ AIDE FINANCIERE A LA RENOVATION ENERGETIQUE : Quels sont les prêts et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Quel est le plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle ? 

☐ LES ASSURANCES : Liées à l’emprunt, la construction ou à l’habitation, en cas de sinistre…  

☐ URBANISME : Droits à construire, permis de construire, de travaux, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage … 

Nos juristes répondent à vos questions dans nos locaux : 66 Bd Georges Pompidou – Résidence « L’Eden » à GAP / 14, rue du Docteur Honnorat à Digne-Les-Bains

Ou lors de nos permanences :